Réglementation
Déclaration d'accessibilité : la générer depuis un audit automatisé
La déclaration d'accessibilité découle directement de l'audit : taux, contenus dérogés, non-conformités. Comment un audit automatisé l'amorce correctement.
Ce que la loi exige
Tout site concerné doit publier une déclaration d'accessibilité : taux de conformité, liste des contenus non accessibles, contenus dérogés, schéma de mise en conformité. Sans audit préalable, cette déclaration n'a aucune base — et l'afficher sans fondement expose à sanction.
De l'audit à la déclaration, sans re-saisie
Un audit automatisé bien conçu produit déjà tout le nécessaire :
- Le taux officiel — calculé selon la formule réglementaire, à partir du statut réel de chaque critère ;
- Les non-conformités — listées avec leur critère, leur preuve et leur impact utilisateur ;
- Les dérogations — un composant tiers dérogé (chatbot, CAPTCHA…) est tracé dès l'audit et reporté dans la section « contenus non accessibles » ;
- Le modèle conforme — la déclaration est générée sur la trame officielle DINUM, prête à relire.
> La cohérence, automatiquement — Quand la déclaration découle de l'audit, taux, dérogations et constats racontent la même histoire. C'est la re-saisie manuelle qui crée les incohérences qu'un contrôle relève.
À jour, durablement
La déclaration se met à jour à chaque audit. Automatiser le couple audit + déclaration, c'est rendre la conformité entretenable — pas un one-shot qui périme.
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